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10/11/2017

Agence de l’eau Loire-Bretagne : les élus du Conseil d’administration refusent de voter le budget 2018

Face aux contraintes budgétaires imposées aux agences de l’eau dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les élus (collèges des collectivités et des usagers) du conseil d’administration décident de ne pas voter, en l’état, le budget 2018 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le vote du budget 2018 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui était prévu lors de la séance du conseil d’administration du 9 novembre a fait l’objet de fortes discussions.

Les élus du conseil d’administration de l’agence de l’eau représentant les collectivités locales et les usagers se sont dits très alarmés par l’augmentation des prélèvements de l’Etat sur l’ensemble des 6 agences de l’eau, ce qui entraine pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne une diminution des ressources d’environ 50 M€.

Avec des ressources en nette diminution, les administrateurs de l’agence de l’eau doivent faire des choix draconiens pour définir les aides financières du futur 11ème programme 2019-2024 en préparation.


En conséquence, et au regard du manque de visibilité définitive de la loi de finances pour 2018, le conseil d’administration a voté le report du vote du budget 2018 de l’agence au 7 décembre 2017, afin « de prendre le temps d’alerter les pouvoirs publics et le Gouvernement de la situation alarmante des agences de l’eau et des répercussions financières sur les aides de l’agence, notamment en direction des collectivités locales »


Des aides financières accordées pour 65,5 M€

Le conseil d’administration s’est cependant prononcé favorablement pour financer de nombreux projets et 12 contrats territoriaux à hauteur de 65,5 M€, dont 8 contrats dans le cadre du « Plan algues vertes 2 » en Bretagne.

Quelques exemples d’opérations :

Le littoral breton aidé par l’agence de l’eau

Le Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes a été engagé en 2010 pour 5 ans en réponse à une situation devenue critique sur le littoral breton. Il a été décidé d’élaborer un nouveau plan régional 2017-2021 appelé « plan algues vertes 2 ». L’agence de l’eau soutiendra ce plan pour des programmes d’actions préventives agricoles, au travers 8 contrats territoriaux* pour un montant total de 16M€ pour 5 ans.

Pour une gestion intégrée des eaux pluviales d’Orléans Métropole

Le conseil d’administration a voté une aide financière à la Métropole d’Orléans pour une opération d’appui au développement de la gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire d’Orléans.

La gestion intégrée dite « sans tuyau » permettrait à la Métropole d’Orléans d’atteindre les performances règlementaires en matière d’assainissement sans travaux importants sur les réseaux. Le projet de sensibilisation, de conseils, et de formation des acteurs du projet de gestion intégrée et la communication font l’objet de ce soutien financier de l’agence.
Elle s’engagera à hauteur de 142 510 € soit 60 % du projet d’appui, dont le montant total est de 237 517 €.

Une opération de repeuplement de saumon en Loire

Une opération de repeuplement en saumon atlantique sur le bassin de la Loire se déroule du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. L’objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de Loire, des juvéniles de saumon de la souche « Loire-Allier ». Cette opération sera financée dans le cadre du CPIER 2015-2020 qui prévoit un montant total de subventions de 1,05 M€ par l’agence de l’eau pour le repeuplement du saumon.

Un contrat territorial de gestion quantitative des eaux dans le bassin de la Sèvre-Niortaise

Sur ce bassin, l’activité agricole exerce des pressions importantes sur les milieux aquatiques, du fait à la fois des prélèvements d’eau pour l’irrigation et des pollutions diffuses d’origine agricole.
Pour ce qui concerne la gestion quantitative, le contrat prévoit notamment de réaliser 15 retenues de substitution dans les Deux-Sèvres, 2 en Charente-Maritime et 2 dans la Vienne, pour un volume total de 8,6 millions de mètres cubes.
La réalisation de ces retenues devra permettre, au plus tard en 2021, de diviser par deux le volume d’eau prélevé dans le milieu au printemps et en été.

En contrepartie des importants financements apportés, le conseil d’administration de l’agence de l’eau veillera particulièrement à ce que la réalisation des retenues s’accompagne d’actions ambitieuses en termes d’amélioration de la gestion de l’eau et de maîtrise des pollutions.
Il demande par ailleurs, la mise en place d’un suivi annuel des assolements chez chacun des irrigants.
L’objectif est de suivre finement les choix faits par les agriculteurs pour s’adapter à la construction des réserves de substitution. Un diagnostic d’exploitation accompagné d’un conseil pour chacun des irrigants alimenté par une réserve de substitution devra être réalisé. Cela doit contribuer à améliorer l’usage de l’eau d’irrigation et la qualité des eaux.

Ce projet doit servir l’intérêt général. Aussi l’accès à l’eau devra-t-il être suffisamment ouvert à de nouveaux irrigants. Une attention particulière devra porter sur les demandes émanant de jeunes agriculteurs en cours d’installation, d’exploitations d’élevage, d’exploitations utilisant peu d’intrants et d’autres activités capables de créer sur le territoire une forte valeur ajoutée alors que la ressource en eau est limitée.

Sur un montant prévisionnel des opérations qui s’élève à 40 646 904 €, le montant prévisionnel des concours financiers de l’agence de l’eau s’élèverait à 28 354 904 € sous forme de subvention.

* Il s’agit des Baies de la Fresnay, de Saint-Brieuc, de la Lieue de Grève et de Lannion dans les Côtes d’Armor, des baies de Douarnenez, de la Forêt, de l’anse de l’Horn-Guillec et de Guisseny dans le Finistère.

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