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En Bref

Compétence eau et assainissement : au Sénat, Jean-Pierre Sueur soutient le caractère optionnel dans les communautés de communes

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a soutenu en séance publique au Sénat le retour au caractère optionnel de la compétence « eau et assainissement » dans les communautés de communes.
Il a rappelé que dans la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) sur la loi « NOTRe » un compromis avait été trouvé sur l’obligation de cette compétence à compter de 2020.
Il a dit que sa « connaissance du terrain » montrait que cette échéance était irréaliste et cela d’autant plus que de nombreux nouveaux périmètres de communautés de communes ont été fixés au 1er janvier 2017.

Jean-Pierre Sueur a ajouté que, dans ces communautés de communes, les modes de gestion de ces compétences étaient très divers : régies, concessions, délégations de service public, syndicats, etc.

Et qu’il est impossible d’unifier cela dans de bonnes conditions dans une courte période sauf à ce que « des sociétés disposant de moyens juridiques et d’expertise importants imposent leur choix aux élus ».

Tout en réaffirmant l’objectif d’une gestion cohérente de l’eau et de l’assainissement – avec des prix identiques dans toutes les communes – restait pleinement justifié, Jean-Pierre Sueur a plaidé, "par réalisme et pragmatisme", pour une nécessaire souplesse afin de donner aux élus les moyens d’atteindre cet objectif dans de bonnes conditions.

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