COMMERCE

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Enjeux/Débats
17/09/2012

La Région Centre veut désormais attribuer ses aides au plus près des besoins, dans une vingtaine de "bassins de vie"

Depuis près de vingt ans, la Région Centre mène une politique de contractualisation avec les territoires pour des programmes de développement économique et social. Cette politique s’est traduite par la signature des premiers Contrats de Pays puis des Contrats d’agglomération, déjà deux fois renouvelés, en passant par les contrats de Ville moyenne, sans oublier les « Cœurs de village ». Les deux-tiers des villages de la région Centre ont bénéficié à ce titre d’une aide financière régionale. Mais la Région ne veut plus "émietter" ses aides, pour reprendre l’expression du président François Bonneau… Le nombre de contractualisations s’élève à une soixantaine actuellement. Or, il y aura une vingtaine de bassins de vie. De quoi, peut-être, faire des économies, même si le CESER, qui approuve à l'unanimité, ce lundi 17 septembre en séance à Orléans, cette nouvelle politique territoriale, reste circonspecte.

Au fur et à mesure de l’échéance de ces contrats, désormais, la Région ouvrira des forums et des discussions à l’échelle du Bassin de vie, c’est-à-dire de façon un peu plus élargie. Tours et Vierzon seront les deux premiers concernés.
Ce projet de « nouvelle étape pour les politiques territoriales de la région Centre » a été adopté à l’unanimité ce lundi par les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESER), malgré des doutes émis sur son efficacité réelle notamment en raison des télescopages avec d’autres politiques d’aménagement du territoire comme les SCOT, qui sont du ressort des communautés de communes. Et malgré quelques réticences, en particulier celle de la CGT.

Le CESER "pprouve fortement l’initiative de promouvoir le bassin de vie" et la volonté d’engager "plus de démocratie participative", mais "s’interroge sur la précipitation dans laquelle semblent devoir être arrêtées les principes et les modalités de cette nouvelle politique territoriale", rapporter Joël Mirloup. D’autant que cette stratégie anticipe la prochaine étape annoncée de la décentralisation. "L’ambition de devenir la première région à biodiversité positive gagnerait à être complétée clairement par une ambition de même nature en matière de développement économique et d’emploi", estime aussi le CESER.
 

Décliner sur le terrain le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire

Finie donc la politique du saupoudrage, à finalité parfois électoraliste. La Région veut désormais faire elle-même de la proximité, sans la déléguer. Par souci d’efficacité, plaide le président François Bonneau. Efficacité financière, et probablement aussi efficacité politique. Car la Région était peu visible, peu connue et encore moins reconnue malgré les investissements qu’elle a réalisés ou auxquels elle a pris part.
La pertinence de la région pour mener des politiques économiques, sociales et environnementales a trouvé sa légitimé dans le vote du SRADDT (Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire) en conclusion d’un long processus démocratique de discussions : c’est l’argument majeur de François Bonneau.
Aujourd’hui, ce Schéma, qui englobe des documents annexes dont le SRCAE (schéma régional Climat, Air, Energie), et fait état de priorités, devient la grille d’analyse de référence pour les prises de décision. L’exécutif régional le considère de fait comme opposable à tout nouveau projet, avant même qu’il le devienne éventuellement sur le plan juridique.
 
Cela devrait notamment impacter la politique de l’habitat et particulièrement du logement collectif social. A ce sujet, le CESER attend toujours l’élaboration d’un schéma régional de l’habitat.
 

"Nous voulons prendre en compte les nouveaux besoins des habitants"

En réponse aux différentes réserves émises par les élus du CESER, Dominique Roullée (vice-président de la Région) fait valoir que "la concertation est permanente", et Michelle Rivet souligne qu’il s’agit d’une contribution à l’aménagement du territoire qui tient compte des urgences : santé, logement, environnement, développement du numérique.
"Notre politique différenciée n’est pas un mille-feuille. Nous souhaitons prendre en compte les nouveaux besoins", explique à son tour François Bonneau. Il reçoit les réserves émises sur le manque gouvernance…tout en rappelant qu’il existe déjà, dans le cadre du SRADDT, la conférence des exécutifs et les pôles de centralité, pour avoir une cohérence des décisions.
 

"Je veux que la procédure soit incluse"

"Nous allons vers 120 intercommunalités ; est-ce la bonne maille pour contractualiser ?" interroge François Bonneau, plus tard devant la presse. Tout en ajoutant qu’il n’a pas envie d’attendre ce qu’il pourrait être décidé au niveau national pour avancer. Les Bassins de vie vont permettre de décliner le Schéma régional d’aménagement et développement durable du territoire.
À ceux pour qui la notion de Bassin de vie apparaît comme un concept flou, le président de la Région précise que les espaces de vie (dont on trouve manifestement l’inspiration dans les aires urbaines étudiées par l’INSEE) appellent des réponses de proximité pour des besoins de services, de transport, d’équipements… « Ce sera un espace cohérent pour une responsabilité économique. J’ai envie que sur ces bassins-là nous discutions de ce qui est bon pour l’éducation et la formation, les transports, etc. avec tout le monde. Je veux que la procédure soit inclusive ».

Concrètement, la participation de la Région à la construction d’un complexe sportif Arena à Orléans se fera donc sous conditions. Ailleurs, des arbitrages ont déjà été rendus dans l’esprit de cette nouvelle politique territoriale. Ainsi, la Région a décidé de lever son aide au projet de Cité des musiques anciennes et de la création (CIMAC à Tours, car elle a déjà soutenu le Centre de création contemporaine.
 
Patrice Dézallé

 

 

RÉACTIONS

"Nous étions pris entre deux sentiments" à l’égard de la nouvelle politique territoriale de la Région, résume Xavier Beulin, président du CESER, ce lundi : d’une part l’intérêt et l’envie, d’autre part des interrogations et des craintes. Notamment des craintes de perturbation par rapport à un cadre de référence existant et qui va être modifié. Il invite à laisser le temps d’une maturation dans les esprits.
Une interrogation porte sur les prérogatives à partager entre le préfet, les services régionaux déconcentrés, et la Région. Xavier Beulin appelle à la mise en place de nouvelles articulations afin d’éviter les dysfonctionnements.
 
Autres interventions

Jacqueline Dumas, au nom du collège des personnes qualifiées, regrette que le CESER n’ait pas été consulté dans la réflexion initiale, et considère que la dimension économique est oubliée.
Eric Chevée n’apprécie pas trop une couche supplémentaire dans le millefeuille d’outils d’intervention.
Jean-Jacques François (UNSA) critique la dispersion des aides.
Gilles Lory (CFDT) considère que "la somme des projets de bassins de vie ne fera pas une politique régionale cohérente". Il souhaite que la société civile soit associée aux débats, ce qui n’est pas prévu à l’origine.
André Gateault (agriculteurs) espère qu’il n’y aura pas « toujours plus de conditionnalités environnementales » aux aides attribuées. « Ce n’est pas en mariant deux pays pauvres que l’on fera un pays riche »
Jean-Pierre Barnagaud souhaite d’une attention particulière sera portée aux tendances démographiques. Il considère aussi qu’ "il faudra résister à la tentation d’un lissage" qui gommerait les diversités sur le territoire régional. Ce thème a fait l’objet de nombreuses remarques dans les discussions précédentes sur la réforme de la PAC (politique agricole commune). Nous y reviendrons.
 

Le sociologue Jean Viard en ouverture de la session de ce jeudi 20 septembre

La prochaine session plénière du Conseil régional a lieu ce jeudi 20 septembre 2012.
François Bonneau a annoncé la présence d’un sociologue, en l’occurrence Jean Viard, en ouverture de cette session, dès 8h45.
Jean Viard est directeur de recherche au CNRS au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po). Diplômé en économie et docteur en sociologie, il est spécialisé notamment dans les vacances, le temps libre, Marseille, ou les 35 heures.
Il dirige les
éditions de l’Aube.
 
 
Principaux rapports à l’ordre du jour de la session :
 >> Modification de la composition de la Commission Permanente (Jean-Marie Beffara va être nommé 1er vice-président)
>> Communication : « Vers une nouvelle étape pour les politiques territoriales de la Région Centre : Des priorités renforcées — Une solidarité affirmée au service de toutes les collectivités. »
 

 

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