"La réforme territoriale et la schizophrénie française"
14/04/2014
Président de la commission des Lois au Sénat, Jean-Pierre Sueur (Loiret) défend dans un communiqué (...) Projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon : les élus écologistes contestent le cofinancement des études préliminaires par la Région Centre
11/04/2014
Il y a bientôt deux ans, au mois de juin 2012, dans la foulée du débat public sur le projet de LGV (...) Pollution de l’air : une plainte contre X déposée par Ecologie Sans Frontière
09/04/2014
Ecologie Sans Frontière est l’auteur de la récente plainte contre X pour mise en danger des (...) François Bonneau propose de construire une Région "Centre Val de Loire"
08/04/2014
"C’est avec force et détermination que nous nous abordons cette avancée historique de la (...) Refus d’utiliser des pesticides : le viticulteur bio de Côte d’Or condamné à 500€ d’amende
07/04/2014
Il y a quelques semaines, l'affaire du viticulteur bio de Côte d'Or poursuivi en justice pour (...) Transfert de charges : le département du Loiret veut renvoyer la balle à l’Etat
31/03/2014
Eric Doligé, président du Conseil général du Loiret, écrit au ministre de l'Intérieur Manuel Valls (...) Eolien : Aérowatt et Vergnet se tirent la bourre en Nouvelle Calédonie
31/03/2014
Un article publié le 25 mars dans L'Eveil calédonien évoque une forme de disparité de concurrence (...) La reconnaissance de la mission de lutte contre le décrochage scolaire réjouit la députée Valérie Corre
28/03/2014
Députée PS du Loiret, Valérie Corre se réjouit dans un communiqué de la reconnaissance de la mission (...) Le développement durable reste un enjeu primordial pour une majorité d’électeurs
21/03/2014
À l’approche des élections municipales de 2014, Auxilia a demandé à OpinionWay de réaliser une (...) Les chambres de commerce s’inquiètent de leur sort
18/03/2014
Les CCI redoutent une "OPA hostile" de la part des Régions. Cette perspective paraît (...)
EXPOSITIONS

>> "Regards d'élèves sur le développement durable" au CDDP-CANOPÉ du Cher, 10 bis rue Louis Mallet à Bourges (Cher), jusqu'au 18 avril 2014.

>> Zoom sur la mare
, expo photo jusqu'au 4 mai au muséum d'Orléans

>> Le verre à coeur, 10 ans de sculptures en verre de Natacha Mondon et Eric Pierre, Musée du verre de Dordives (Loiret), jusqu'au 18 mai 2014

>> "Les animaux et la Grande Guerre", jusqu'au 28 septembre à Bourges

>> Cannelle et saphir, le voyage oriental des épices et des gemmes,
jusqu'au 31 août 2014, au Muséum d'Orléans

REGION CENTRE

LA GOMMETTE VERTE

Enjeux/Débats
01/07/2012

Les AMAP, dont le régime fiscal est mis en cause, considèrent qu’elles ne sont pas un service économique

En mars 2012, devant l'Assemblée Nationale, les députés PS Jean-Patrick Gille, de Tours, et Jack Lang, ont interrogé le ministre de l'agriculture sur le régime fiscal des AMAP et leur assujettissement aux impôts commerciaux. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu'une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu'elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l'agriculteur). Le MIRAMAP conteste cette analyse.

Les AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires", c’est le point de vue du MIRAMAP (Mouvement Inter Régional des AMAP).


Les arguments du MIRAMAP :

Une AMAP n’a aucune activité commerciale ; elle n’achète ni ne vend rien. Ce n’est pas une entreprise de distribution ; elle ne réalise aucun chiffre d’affaire et n’a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l’association.
Une AMAP n’est pas non plus un intermédiaire commercial entre les consommateurs et l’agriculteur. Elle n’assure aucun transfert d’argent. La transaction commerciale entre le producteur et le consommateur s’opère au travers de contrats individuels, selon le régime de la vente directe des produits agricoles, c’est à dire sans intermédiaire.

D’autre part, une AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs. C’est le consommateur qui choisit de participer au développement économique de l’exploitation.

Un service qui se présente comme étant d’intérêt général

Le ministère évoque le caractère lucratif des AMAP en avançant qu’elles « assurent à un professionnel l’écoulement de sa production ». "C’est faux, rétorque le MIRAMAP, "car les AMAP n’ont pas pour objet d’assurer un service et les paysans ne sont pas adhérents des AMAP.
De plus, les AMAP sont d’intérêt général, car elles ont pour objet de préserver l’agriculture paysanne et les fermes de proximité, dans l’intérêt des citoyens, qu’ils soient consommateurs ou paysans. Il faut souligner également leur rôle d’utilité sociale, car elles aident au maintien d’une agriculture locale et de qualité. C’est pourquoi elles peuvent prétendre à bénéficier d’un régime dérogatoire".


Pour toutes ces raisons, le MIRAMAP réfute la conclusion du ministère de l’agriculture du 17 avril 2012. "Nous interpellons le nouveau ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, ainsi que le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, Pierre Moscovici et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, pour que cette position prise par l’ancien gouvernement soit révisée avec bon sens eu égard aux arguments que nous apportons", appelle le collectif.

"Les citoyens engagés en AMAP revendiquent que les terres agricoles ne soient plus les variables d’ajustement de projets d’infrastructures ou d’urbanisation et ils militent pour que seules les pratiques agricoles respectueuses des personnes et de leur environnement soient soutenues. Notre combat, hautement symbolique, dépasse le seul régime fiscal des AMAP, il s’agit de reconnaître l’agriculture paysanne comme oeuvre d’intérêt général".


 contact@miramap.org

Répondre à cet article


Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
Recopiez le code

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

 
PARTICIPEZ

Ce site Puissance2D est aussi le vôtre.

> Annoncez une manifestation
> Transmettez vos communiqués de presse
> Envoyez vos photos, vidéos, enregistrements                                  (avec vos coordonnées et une autorisation de publication)
> Proposez votre blog spécialisé ou votre newsletter

envoi@puissance2d.fr

LE KIOSQUE
LES NEWSLETTERS

Lettre du 12 mars

 CENTRAIDER


La lettre janvier


La lettre du 1er semestre

 

BIEN ETRE ET SANTE
Centre Stress Info

 

 

 

 

 

PRATIQUE

COVOITURAGE
En France

En région Centre

 

INSTITUTIONS

La lettre de la
PREFECTURE DE REGION CENTRE

DIRECCTE CENTRE
(La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre)

DREAL Centre
(Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ADEME Centre

Région Centre

Agence de l'eau
Loire-Bretagne

 

FORMATIONS
L'agenda du site ETOILE

OBSERVATOIRES

Bref Centre:
Données mensuelles de l'emploi et des salaires en Région Centre

Envirobat Centre (Observatoire régional de la qualité environnementale du cadre bâti)

BIODIVERSITE
Humanité-biodiversité

Tout sur l'environnement

 

METEO LOCALE

LA QUALITE DE L'AIR