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Economie
31/12/2017

Les PME sont à l’origine de 21,2 % des demandes de brevets

Une étude de l’Inpi montre que les PME sont à l’origine de 2.530 demandes de brevet publiées en France en 2016, soit 21,2 % des brevets, un chiffre en augmentation de 6.9 % depuis 2012. L’INPI poursuit sa politique de sensibilisation à la propriété industrielle et d’accompagnement des PME.

L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI.
Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en forte progression : +14 % par rapport à 2015. L’augmentation se poursuit depuis 2012 pour les PME : + 6.9 % en 4 ans.

 

Répartition des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2016, par catégories d’entreprises privées françaises

Rappel : à quoi sert un brevet ?
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
Il permet aux entreprises la protection mais aussi la valorisation de leur potentiel de R&D et d’innovation, notamment aux yeux des investisseurs.

-> Pour consulter l’étude complète

NB : le solde des demandes de brevets est constitué des personnes physiques, des laboratoires de recherche publique et des universités.

Les principaux enseignements de l’étude de l’INPI  

 

- Les brevets publiés par les PME progressent de 1,3 % par rapport à 2015 et les brevets des ETI de 5 %. 

- Sur les 3 465 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 993 sont des PME, 482 sont des ETI et 605 sont de grandes entreprises.

 

- Les ETI sont à l’origine de 935 demandes de brevets publiées soit 7.8% 

 

- Les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevet publiées soit 21,2 % un chiffre en augmentation de 1,3 % en 2016. Cette hausse est constante depuis 2012 (+6,9 % en 4 ans)

 

- Parmi les PME, le nombre de demandes de brevets des entreprises de 10 à 49 salariés observe une forte progression de 14 % par rapport à 2015.

- Les brevets déposés par les PME concernent en particulier la fabrication de machines et équipement (plus d’un quart des brevets) et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (19 % des brevets).

- Les territoires dont la proportion de demandes de brevets émanant de PME ou d’ETI est la plus importante sont Pays de la Loire (52.5 %), Grand-Est (52.2 %) et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (47 %)

 

 

La politique d’accompagnement de l’INPI

 

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien aux PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises : 
- une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets


-  le prédiagnostic PI : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l’entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle. 


- le « Pass PI » : à la suite du pré-diagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.

-  la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander de cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d’un tuteur de l’INPI, d’un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI).
Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.


D’autres mesures permettent d’accompagner les PME dans leurs démarches de propriété industrielle, par exemple si un besoin de développement à l’international est détecté. 

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux.

L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon.
Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.

[1] Le périmètre de l’étude concerne les demandes de brevets publiées à l’INPI par les personnes morales françaises

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