Enjeux/Débats
28/09/2012

Les élus écologistes disent non au paiement de la dette de RFF par les usagers du TER et par les Conseils régionaux

En réaction au « Pacte national pour le rail » proposé par la SNCF, les élus écologistes (Europe Ecologie/Les Verts) de la Région Centre expriment leur désaccord dans un communiqué de presse signé de Jean Delavergne, président du groupe EELV au Conseil régional du Centre, et Charles Fournier, vice‐président de la commission « Transport et circulations douces ». Voici le texte du communiqué...

"Les élus écologistes disent non au paiement de la dette de RFF
par les usagers du TER et par les Conseils régionaux !
Guillaume Pépy, président de la SNCF, propose par voie de presse un « pacte national pour le rail » reposant notamment sur la prise en charge par son entreprise d’une partie de la dette de 30 milliards d’euros portée jusqu’ici par Réseau Ferré de France (RFF).

"Les élus écologistes au Conseil régional du Centre sont les premiers à convenir du fait qu’il est nécessaire de réformer le système ferroviaire actuel et de revoir les conditions de son financement, de plus en plus inopérant, et prônent en particulier la réunification de la SNCF et de RFF dans le cadre d’une nouvelle
gouvernance du système ferroviaire qui intègrerait aussi les Régions, principales utilisatrices du réseau ferré.

"Nous sommes en revanche extrêmement inquiets lorsque la SNCF suggère qu’une autre partie de la dette de RFF pourrait être remboursée par une mise à contribution des usagers, et plus précisément des usagers du TER, via une augmentation des tarifs.

"Non seulement il n’est pas acceptable de demander aux usagers du TER de rembourser la dette de RFF, mais de surcroît le Conseil régional, dans le cadre de sa politique de tarification basse, paie déjà à la SNCF la différence entre le billet plein tarif et le prix effectivement acquitté par l’usager. Au bout du compte, alors même que nous approchons de la fin la convention Région Centre‐SNCF en cours (2007‐2013) et que les négociations vont commencer pour la prochaine convention, la SNCF envisage d’alourdir considérablement les prochaines factures des Conseils régionaux.

"Au vu de l’état plus que préoccupant du réseau régional à travers la France, force est de constater que ce ne sont pas les investissements réalisés sur les « trains du quotidien » qui ont creusé la dette de RFF, mais bien la priorité donnée depuis plus de 10 ans au tout TGV. Il n’est donc pas envisageable de faire peser la charge de cette politique nationale sur les Régions.

"Les Conseils régionaux ont pour priorité absolue d’améliorer le service TER, non seulement parce que c’est leur mission en tant qu’autorité organisatrice de transport, mais aussi parce que ces déplacements quotidiens (domicile‐travail, domicile‐études…) constituent la clé du report modal des déplacements de la route vers le rail."

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