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Harcèlement sexuel: Jean-Pierre Sueur (Loiret) défend un nouveau texte de loi au Sénat

En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

Jean-Pierre Sueur a dit que "nous devons aux victimes de mettre fin au plus vite, d'ici fin juillet, à ce vide juridique. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, nous avons sollicité la procédure accélérée. Et dès le mois de mai, nous avons créé un groupe de travail qui, durant trois semaines, a procédé à cinquante auditions, et a notamment beaucoup écouté les associations de femmes victimes de violences."

Jean-Pierre Sueur a détaillé les définitions proposées tant pour le harcèlement, se caractérisant par une pluralité d'actes  à connotation sexuelle imposés à la victime, que pour le chantage sexuel qui est un acte qui peut être unique, par lequel une embauche, par exemple, est conditionnée à l'obtention d'actes sexuels.

Il est enfin revenu sur des débats sémantiques, insistant sur l'importance de chaque mot dans la loi, précisant le sens du mot "connotation" ou expliquant pourquoi il préférait "agissements" à "comportements" ou "situation" à "environnement" : il n'est pas facile de "sanctionner juridiquement" a-t-il dit "une personne pour avoir créé un environnement", plaidant fortement pour la loi la plus précise possible, "dans l'intérêt des victimes et du procès équitable".

 
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