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En Bref

Métropoles : Jean-Pierre Sueur désapprouve la décision de la majorité LR/UDI du Sénat de voter une question préalable

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, fait savoir dans un communiqué qu'il "désapprouve totalement la décision de la majorité LR/UDI du Sénat de voter une question préalable, qui va empêcher tout débat et tout amendement".

Explications:
"Alors que le débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles était prévu au Sénat sur trois jours la semaine prochaine, les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu' « il n'y a pas lieu de délibérer ».

Je me suis vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique.
Pour des raisons de principe d'abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres.
Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».

Pour des raisons tenant au texte ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu'il ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles - lors d'un débat, la semaine prochaine, auquel je m'étais soigneusement préparé.

C'est d'autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte.
Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire.
Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée.

Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées.
Je ne manquerai d'ailleurs pas de m'exprimer à ce sujet lors de la discussion générale, mardi prochain".
Jean-Pierre Sueur Sénateur du Loiret

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